Allgemein

Les prestataires de services ambulatoires pourront désormais établir des certificats Covid directement à partir de leur logiciel de cabinet – en respectant toutefois certaines conditions. Bien que le Conseil fédéral demande le soutien des prestataires de services ambulatoires, la majorité des cantons n’autorisent ni les trois plates-formes associées à l’association documedis, abilis et AD Swiss, ni aucun autre prestataire de services. Il faut que les émetteurs de certificats le sachent.

Les médecins de famille jouent un rôle important dans la vaccination de la population contre le Covid-19. Les prestations liées à la vaccination englobent également la documentation pour la surveillance des vaccinations par la Confédération et/ou les systèmes de vaccination cantonaux (vacme und oneDoc), ainsi que l’établissement d’un carnet de vaccination destiné à la personne vaccinée. Ce carnet de vaccination sera désormais complété par un certificat Covid officiel et compatible sur le plan international.

Établir des certificats Covid directement à partir du logiciel de cabinet

La préoccupation centrale et prioritaire des organes responsables d’AD Swiss est l’intégration efficace de l’ensemble du dossier de vaccination dans les processus existants des cabinets et donc la connexion du système de déclaration aux systèmes primaires utilisés par les prestataires de services. C’est pourquoi, le service existant d’AD Swiss, l’AD Swiss Convenience Interface (ADS CI), a été doté d’une fonction supplémentaire. Celle-ci permet aux prestataires de services ambulatoires d’établir des certificats Covid directement à partir de leur logiciel de cabinet – en respectant toutefois certaines conditions.

Cette solution réduit au minimum la charge de travail nécessaire pour établir des certificats Covid et les prestataires de services n’ont pas à configurer ou à installer de services ou d’applications supplémentaires. Aucun coût n’est encouru pour les utilisateurs – seul le raccordement HIN reste à leur charge, mais la plupart en disposent déjà.

Conditions préalables pour l’établissement de certificats à partir du PIS

Pour pouvoir établir sans problème des certificats Covid à partir du logiciel de cabinet, les conditions suivantes doivent être remplies:

• Le PIS doit être raccordé à AD Swiss
  La fonction est déjà intégrée dans les logiciels de cabinet des fabricants Vitodata, amétiq, TMR, Caisse des Médecins Société coopérative, Advanced Concepts et triaMED (état 11 juin 2021). Cinq autres connexions sont en cours de préparation. Cela permettra de couvrir plus de 80 % des prestataires de services. Votre logiciel de cabinet n’est pas encore raccordé à AD Swiss? Demandez directement à votre fournisseur de logiciels où en est la situation actuellement.
• Le canton doit d’abord autoriser AD Swiss
  Pour que les médecins puissent établir des certificats Covid à partir de leur logiciel de cabinet, les cantons doivent autoriser AD Swiss. Ce n’est le cas jusqu’ici que dans les cantons d’Argovie, de Glaris, des Grisons, de Lucerne, d’Obwald, de Schwytz et de Soleure (état début juin 2021). D’autres autorisations sont certes en cours de préparation, mais une planification contraignante n’est pas possible avec la majorité des cantons. Cela entrave inutilement, dans la plupart des cantons, la mise en place d’une solution simple et efficace pour les prestataires de services ambulatoires.

Solution alternative

Les prestataires de services qui ne peuvent pas établir de certificats Covid à partir de leur logiciel de cabinet pour l’une des raisons susmentionnées utilisent comme alternative le système mis à la disposition des émetteurs par l’OFIT. Selon l’OFSP, une application web de l’OFIT est, dans un premier temps, utilisée à cet effet. L’authentification des prestataires de services s’effectue également avec cette solution au moyen d’identités HIN.

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Rezepte werden bis heute entweder von Hand ausgestellt oder auf Papier gedruckt und mit einer rechtsgültigen Unterschrift eines Arztes versehen. Am 1. Januar 2020 ist Artikel 51 der eidgenössischen Arzneimittelverordnung (VAM) in Kraft getreten. Dieser ermöglicht das elektronische Übermitteln von Rezepten.

Die AD Swiss und HCI Solutions haben eine sichere Lösung entwickelt, welche die Anforderungen erfüllt. Die Medi24, führender Telemedizinanbieter der Schweiz, startet als erste ausstellende Arztpraxis mit einem Piloten.

Der Arzt authentisiert sich via seinem HIN Anschluss, auf Basis seiner EPDG-konformen elektronischen Identität (gesetzeskonform), und erstellt ein eRezept. Danach wählt der Patient eine Apotheke aus, die das verschlüsselte eRezept erhalten soll.

Zu Beginn der Pilotphase befinden sich Galenicare Apotheken (Amavita, Coop Vitality und Sunstore) und MediService im System. Das System ist aber offen für alle Apotheken, die sich beteiligen möchten. Mit dieser Offenheit gehen die AD Swiss und HCI Solutions neue Wege. Grundvoraussetzung ist, dass der Patient jederzeit absolut freie Apothekenwahl geniesst.

Damit vereinfacht sich der Umgang mit Rezepten für alle Beteiligten. Unnötige Abholungen von Papierrezepten in der Arztpraxis – wie auch Scannen, Faxen und Mailen – entfallen. Das System ist gegen Missbrauch und Mehrfacheinlösung sehr gut geschützt.

Kontakt

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«DEFACTO», das Magazin der MCO Argomed, hat in der Ausgabe vom Dezember 2020 ein Interview mit AD Swiss Geschäftsführer Michael Fickenscher sowie Hausarzt Gregor Dufner und Lukas Wenger, Leiter E-Health Argomed, publiziert. Hier die Aussagen unseres CEO in Auszügen:

• Zum Prinzip der «doppelten Freiwilligkeit»:
  «Das EPD ist das Ergebnis einer politischen Willensbildung. Das müssen wir so akzeptieren wie es ist, ohne es zu bewerten. Ich bezweifle zudem, dass der Zwang die bessere Alternative ist. Die AD Swiss bietet ein günstiges EPD für ambulante Leistungserbringer, auch wenn es noch nicht Pflicht ist. Und wir haben Mitglieder, die eigentlich nicht müssen.»
   
• Zur Akzeptanz digitaler Lösungen bei Gesundheitsfachpersonen und Bevölkerung:
  «Ich bin überzeugt, dass der Nutzen des EPD im Verlauf der Zeit in allen Kreisen zunehmend erkannt wird [… und] dass die Akzeptanz in den nächsten Jahren zunehmen wird, nicht zuletzt, weil die Patienten konkret erfahren werden, was die Digitalisierung im Alltag für Vorteile bringt.»
   
• Zum Nutzen des EPD für Patienten und Leistungserbringer:
  «Der Gesetzgeber hat das EPD primär aus der Perspektive des Patienten konzipiert. Das heisst: Der Patient bestimmt, welche Dokumente ins EPD kommen und welche nicht und welche Leistungserbringer diese einsehen dürfen. Neben dem EPD bieten die (Stamm-)Gemeinschaften sog. Zusatzdienste an. Bei der AD Swiss kann man diese heute schon nutzen, wie z.B. die eZuweisung oder das eRezept. Hier wird der konkrete Nutzen für Leistungserbringer entstehen. Die für den Patienten interessanten Dokumente können dann von den Zusatzdiensten automatisch ins EPD geladen werden.»
   
• Zur aktuellen Entwicklung im Bereich E-Health:
  «Wir sind gut unterwegs und stossen auf offene Ohren und auf eine gewisse Experimentierbereitschaft, vor allem auch seitens der Leistungserbringer und ihrer Verbände. Das ist vor allem deshalb wichtig, weil ein eHealth-System von der Basis her entwickelt und aufgebaut werden muss. Das ist politisch nachhaltiger und stabiler. Auch im Hinblick auf künftige Investitionen in die Digitalisierung der Medizin.»

Das ganze Interview finden Sie in «DEFACTO» 03/2020 (PDF) ab S. 13.

Chers membres, chers partenaires,

Nous sortons d’une année tumultueuse dominée par un sujet qui a affecté non seulement le système de santé, mais aussi le quotidien de chacune et chacun d’entre nous. Malgré tout, le dossier électronique du patient (DEP) est également devenu une réalité en décembre avec la certification des premières communautés de référence.

À son tour, AD Swiss est prête à démarrer la communauté DEP. Le développement de notre propre plate-forme DEP, avec son portail, ses interfaces et tous les composants nécessaires, a été mené à terme. Une équipe motivée œuvre aux côtés de nos partenaires compétents à la finalisation et à la certification des processus et des données probantes. Nous sommes ravis de ce que nous avons accompli et nous tenons à remercier toutes les parties prenantes pour leur formidable engagement.

Dès que notre certificateur, la SQS, aura reçu son accréditation, nous rejoindrons également le rang des communautés (de référence) certifiées. Cela interviendra dès que la SQS aura bouclé son audit Witness avec la communauté de référence Axsana.

En tant que première communauté DEP suisse active à l’échelle nationale, nous nous réjouissons à l’idée d’accompagner nos membres et nos clients sur la voie de la numérisation du système de santé au cours de l’année qui commence. Ce faisant, nous nous évertuerons tout particulièrement de fournir aux prestataires de services ambulatoires un accès facile et abordable au DEP.

Nous souhaitons profiter de cette occasion pour vous remercier, chers clients, chers membres et chers partenaires, pour nous avoir soutenus tout au long du chemin. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes ainsi qu’une bonne année et une bonne santé.

Votre équipe AD Swiss

Jusqu’à présent, les résultats relatifs au SRAS-CoV-2 devaient être communiqués individuellement à l’OFSP au moyen d’un formulaire. Nous nous étions fixé pour objectif de simplifier ce processus. Et nous y sommes parvenus: AD Swiss offre désormais aux systèmes primaires raccordés la possibilité de communiquer à l’OFSP des résultats via un processus basé sur FHIR.

Fonctionnement

Le système primaire envoie le document spécifié par l’OFSP vers l’AD Swiss Convenience Interface (ADS CI). Ce document de résultats est stocké sur la plate-forme AD Swiss, ce qui permet de le consulter dans le système de l’OFSP. Une attention particulière a été accordée à l’authentification conforme des établissements et des professionnels de santé qui transmettent des informations. Ceci est assuré par des identités HIN de type personne et institution.

Simplification de la mise en œuvre

Pour réduire davantage la charge de travail des fournisseurs de systèmes primaires, l’ADS CI va être améliorée pour inclure un COVID Convenience Service qui attribuera automatiquement les autorisations requises. Le COVID Convenience Service devrait être disponible à partir de janvier 2021.

Solutions pratiques avec l’AD Swiss Community

La solution de transmission des résultats basée sur FHIR a été développée dans l’environnement de l’AD Swiss Community. L’interface est immédiatement disponible pour tous les fournisseurs de systèmes primaires raccordés à AD Swiss. Pour plus d’informations ou une éventuelle collaboration, contactez-nous.

L’introduction du dossier électronique du patient (DEP) se fait attendre. Cela n’est pas forcément un mal, car son report est l’occasion d’apporter de nouvelles améliorations du point de vue des spécialistes. Par ailleurs, dans le cadre du DEP et en complément de celui-ci, il existe également d’autres offres de médecins axées sur le bénéfice médical.

La version originale de cet article rédigé par les administrateurs AD Swiss Yvonne Gilli et Lucas Schult est parue dans le Bulletin des médecins suisses 2020;101(43).

Nous sommes entrés dans l’ère des dossiers électroniques des patients (DEP). Aux termes de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de rééducation et les établissements de psychiatrie stationnaire doivent proposer le DEP depuis le 15 avril 2020. En théorie. Car dans les faits, le DEP n’est pas encore opérationnel – et ne devrait pas l’être d’ici à 2021 –, raison pour laquelle sa manifestation reste très discrète pour l’instant, si ce n’est au travers d’une incertitude généralisée.

Selon les dires, le retard du lancement du DEP serait dû à la complexité de la certification des communautés de référence et à l’accréditation probablement non moins complexe des certificateurs. En tout état de cause, le report du lancement offre la possibilité de corriger, pour ainsi dire dans la dernière ligne droite, un certain nombre de défauts de conception du DEP [1].

Le dossier du patient

Commençons par lever un malentendu. Comme son nom l’indique, le DEP a été conçu par le législateur comme un dossier de patient [2]. Il vise à accorder aux patients la souveraineté sur leurs propres données, lesquelles étaient jusqu’à présent stockées dans les armoires à classeurs et les ordinateurs des prestataires de services – certes sous bonne garde, mais sans aucune transparence et difficilement accessibles pour les patients. Avec le DEP, les patients pourront contrôler eux-mêmes l’accès à leurs documents médicaux et «consulter les informations accessibles dans le DEP, se poser des questions et les régler avec les professionnels de la santé» [3]. En effet, l’encouragement à la compétence des patients en matière de santé se trouve être aussi l’un des cinq objectifs de la politique de santé de la Stratégie eHealth Suisse 2.0 [4].

Jusqu’ici, tout va bien. Mais cela montre également que le DEP, en tant que système secondaire centré sur le patient, n’est a priori pas un instrument destiné au corps médical. Le DEP ne prévoit ni services supplémentaires spécialement adaptés aux professionnels de la santé, ni données structurées, ni intégration en profondeur avec le système primaire du médecin [5]. C’est ce qui explique l’absence même d’un financement réglementé – selon eHealth Suisse, les fournisseurs de DEP doivent «trouver eux-mêmes un financement viable pour le DEP» [6].

Bénéfice pour le corps médical 
et ­les patients

Cette contribution ne saurait en aucun cas être comprise comme un plaidoyer contre un DEP centré sur le patient. Nous tenons au contraire à souligner que le DEP n’apportera aux patients le bénéfice souhaité que s’il génère par ailleurs de la valeur ajoutée pour les professionnels de la santé et qu’il influe positivement sur la qualité et l’efficacité des soins médicaux, par exem­ple en facilitant la collaboration interdisciplinaire et interprofessionnelle.

Dans le passé, la FMH a rappelé à plusieurs reprises que le DEP aurait un bénéfice très limité – du moins dans sa forme actuelle – pour les fournisseurs de prestations. Rétrospectivement, force est de constater que le corps médical a longtemps observé l’élaboration du DEP de l’extérieur et a eu besoin de temps pour trouver les instruments idoines lui permettant d’apporter sa pierre à l’édifice. Un autre facteur aggravant est l’approche «top down» adoptée par les autorités dans la mise en œuvre, qui exclut de fait les médecins praticiens tant dans le domaine de la gestion stratégique que dans celui de la conduite opérationnelle.

Une cybersanté sans fournisseurs de prestations ambulatoires?

La première Stratégie eHealth Suisse de la Confédération, adoptée en 2007, a défini la vision selon laquelle le patient doit pouvoir, au moyen de ressources informatiques adaptées, «accéder à tout moment et en tout lieu à d’importantes informations pertinentes sur sa personne et bénéficier de prestations de leur part» et «participer activement aux décisions concernant son comportement et ses problèmes de santé». Il est aisé de voir là l’essence même du DEP actuel. La stratégie fait l’impasse sur la question de savoir comment le corps médical indépendant devrait être intégré dans le nouveau paysage émergent des systèmes et des processus.

Or, dès le début du millénaire, il était de plus en plus manifeste que, dans un grand nombre de projets de cybersanté initiés par des cantons ou des hôpitaux, le point de vue des fournisseurs de prestations ambulatoires n’était toujours pas pris en compte. Les médecins indépendants risquaient d’être pris en tenaille entre la politique et l’informatique, voire d’être les laissés-pour-compte des avancées dans ce domaine. C’est pourquoi un projet pilote exploratoire – baptisé «Ponte Vecchio» – a été lancé en 2012 dans le canton de Saint-Gall avec les assurés Managed Care et le cas d’application «Rapport de sortie», lequel met explicitement l’accent sur les fournisseurs de prestations ambulatoires. Dans ce cadre, un groupe de travail a en outre été créé en 2014 afin d’identifier précisément les données «pertinentes pour le traitement» (p. ex. les rapports sur l’état des plaies dans le rapport de sortie) – une question qui nous préoccupe encore aujourd’hui dans le cadre du DEP [7].

Dans le même temps, en Suisse romande, le projet ­pilote «e-toile», déjà plus ambitieux, a été intégré dans «MonDossierMedical». Aujourd’hui, l’Université de ­Genève propose d’ores et déjà une formation postgraduée pour les médecins titulaires d’un master en informatique médicale.

De «Ponte Vecchio» à AD Swiss

Le laboratoire expérimental «Ponte Vecchio» avait également pour mission de montrer si le HIN propre aux médecins était en mesure d’exploiter une infrastructure de base de cybersanté pour le corps médical indépendant. La nécessité d’une telle infrastructure ne fait pas débat – et ne l’a jamais fait – étant donné que les investissements des cabinets individuels ou de groupe requis ne peuvent être financés par les seuls cabinets individuels ou de groupe [8]. La conclusion du projet «Ponte Vecchio» selon laquelle HIN n’était pas non plus en mesure de mettre sur pied une telle infrastructure en l’absence de partenaires a finalement conduit à la fondation d’AD Swiss avec pour objectif l’autodétermination des fournisseurs de prestations ambulatoires en matière de participation à l’avenir numérique.

Toujours en 2014, le Groupe de travail interprofessionnel sur le dossier électronique du patient (GTIP DEP) a été constitué à l’initiative de la FMH, au moment où le constat s’est finalement imposé qu’il n’était pas souhaitable de s’en remettre à la seule mise en œuvre technique et qu’il était nécessaire d’asseoir le DEP sur une large adhésion des spécialistes. Le GTIP (IPAG) s’est donné pour mission de coordonner et de mutualiser les besoins des différents groupes professionnels issus de huit associations dans le domaine de la cybersanté et de contribuer au lancement d’un DEP bénéfique au moyen de solutions communes. Et le succès fut au ­rendez-vous, comme le montrent les rapports sur la ­cybermédication et la «Transition of Care» (eToC), qui ont été remis à eHealth Suisse fin 2015 [9].

Le corps médical peut et doit apporter sa pierre à l’édifice

Les exemples mentionnés (à côté de beaucoup d’autres) montrent que le corps médical – seul ou avec des partenaires – est apte à exercer une influence significative. Cela vaut également pour les fournisseurs de prestations ambulatoires. C’est pourquoi la participation des médecins indépendants au DEP est possible d’emblée – quand bien même sur une base volontaire dans un premier temps. En effet, par leur participation, ils bénéficient non seulement d’une longueur d’avance en termes de connaissances, mais aussi de la possibilité de contribuer à donner corps au projet.

Là où les cas d’utilisation (p. ex. eMediplan, ordonnance électronique) sont encore trop peu tournés vers la réalité du travail des médecins praticiens, des comités de prestataires de services et de fournisseurs de systèmes primaires, tels que le cercle de travail d’AD Swiss compétent, œuvrent d’ores et déjà à la simplification des processus par le biais de connexions intégrées [10]. En outre, la Communauté DEP AD Swiss garantit un accès à bas seuil et à coût avantageux au DEP ainsi que de précieux services supplémentaires. La Communauté, comme toutes les communautés (de référence), est actuellement en cours de certification. Parallèlement, à titre d’exemple éloquent, rappelons qu’un pont vers la Suisse romande est en train d’être jeté afin de ­lever tout obstacle susceptible d’entraver la collaboration entre AD Swiss et les communautés de référence.

A notre avis, les médecins en particulier peuvent – y compris dans l’intérêt de leurs patients et en tant que personnes de confiance – devenir une force motrice dans le domaine de la cybersanté en s’appropriant le DEP et/ou les «services complémentaires» comme un instrument de l’activité médicale et en fixant le bon cap pour le développement de leur point de vue de spécialistes. Personne ne sait si le DEP sera un jour couronné de succès. Toutefois, la roue de la «cybersanté» ne peut pas reculer. Le corps médical a la possibilité, ici et maintenant, d’influencer cette évolution dans son propre intérêt.

Références

1 Yvonne Gilli: Un retard qui a du bon. Bulletin des médecins suisses 2020;101(36):1056 (DOI: https://doi.org/10.4414/saez.2020.19184)

2 Outre la qualité des traitements, la sécurité des patients et l’efficacité, l’article énonçant le but de la LDEP mentionne explicitement la promotion des «compétences des patients en matière de santé»: loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) du 19 juin 2015 (état au 15 avril 2020) (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20111795/index.html)

3 Tania Weng-Bornholt, Urs Zanoni et al.: Livre blanc «Compétences en matière de santé et dossier électronique du patient: comment les communautés de référence peuvent promouvoir un DEP répondant aux besoins de la population locale». Aarau 2019 (https://www.e-health-suisse.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/F/livre-blanc-competence-en-sante-dep.pdf)

4 Stratégie eHealth Suisse 2.0 2018–2022. Objectifs et mesures de la Confédération et des cantons en vue de la diffusion du dossier électronique du patient et de la coordination de la numérisation du dossier électronique du patient. Berne 2018
(https://www.e-health-suisse.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/2018/F/181214_Strategie-eHealth-Suisse-2.0_f.pdf)

5 Les exigences minimales fixées par le législateur impliquent un accès basé sur un portail, c’est-à-dire l’existence d’un site Web.
A contrario, le personnel de santé a besoin d’une intégration en profondeur avec les systèmes primaires existants.

6 https://www.patientendossier.ch/fr/professionnels-de-la-sante/informations/questions-frequentes/combien-coute-le-dep (consulté le 29.9.2020)

7 Yvonne Gilli: La question des responsabilités, obstacle à la mise en œuvre du DEP? Bulletin des médecins suisses 2019;100(48):1600 (https://bullmed.ch/article/doi/saez.2019.18444)

8 Urs Stoffel: Pour un avenir numérique de la communauté médicale. Bulletin des médecins suisses 2014;95(33):1171 (DOI: https://bullmed.ch/article/doi/saez.2014.02896

9 Gert Printzen: IPAG – collaboration interprofessionnelle pendant l’année du singe. Bulletin des médecins suisses 2016;97(02):45 (DOI: https://bullmed.ch/article/doi/saez.2016.04350)

10 L’AD Swiss Community (ADSC) rassemble des prestataires et des fournisseurs de services techniques, médicaux et administratifs. L’association s’entend comme comme un incubateur pour la mise en œuvre de projets de numérisation praticables (https://www.ad-swiss.ch/fr/verein-ad-swiss-community/).

Les médecins qui souhaitent participer au dossier électronique du patient (DEP) doivent rejoindre une communauté ou une communauté de référence. Le Comité central recommande aux membres de la FMH d’adhérer à la communauté DEP AD Swiss gérée par les médecins.

Fin 2019, la Fédération des médecins suisses (FMH), Health Info Net SA (HIN) et la Caisse des médecins ont fondé la communauté DEP AD Swiss, permettant ainsi aux médecins d’adhérer à une communauté du dossier électronique du patient gérée par les médecins.

Accès facilité et services supplémentaires intéressants

En adhérant à la communauté DEP AD Swiss, les médecins accèdent au dossier électronique du patient via leur identité HIN, qui correspond aux exigences posées par le DEP. Comme la majeure partie d’entre eux disposent déjà d’une identité HIN, leur accès au DEP demande particulièrement peu d’investissement.

La communauté DEP AD Swiss garantit non seulement la compatibilité avec le DEP, et propose aussi des services supplémentaires intéressants tels qu’un formulaire d’ordonnance électronique, qui peut être utilisé dès l’adhésion à la communauté DEP AD Swiss.

Importantes possibilités de perfectionnement à faible coût

Comme la FMH a des participations aussi bien dans les sociétés HIN SA qu’AD Swiss Net SA, le corps médical bénéficie d’importantes possibilités de développement. Les services de la communauté DEP AD Swiss peuvent par ailleurs être proposés à des prix extrêmement avantageux.